Schëfflenger Theater a.s.b.l.

Association sans but lucratif

Siège social: 36, Cité op Soltgen, L-3862 Schifflange

 

ART.1 L'association prend la dénomination "Schëfflenger Theater a.s.b.l.". Son siège social est fixé à Schifflange et sa durée est illimitée.

ART.2 L'association a pour objet de développer et de promouvoir l’expression théâtrale et toutes les activités qui se rapportent à l’activité théâtrale et socioculturelle.

ART.3 L'association se compose de régisseurs, d’acteurs, les membres du conseil d’administration et toutes autres personnes s’intéressant d’une manière active aux activités de l’association. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq.

ART.4 Les personnes qui désirent devenir membre de l'association présentent une demande d'admission au conseil d'administration qui statue sur le bien-fondé de cette demande.

ART.5 Les membres versent à l'association une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale, et qui ne peut excéder 50.- €.

ART.6 La qualité de membre se perd :

1. a)  par démission volontaire
2. b)  en cas de non-paiement de la cotisation, trois mois après sommation de paiement dûment notifiée par lettre recommandée ;
3. c) par exclusion: elle ne peut avoir lieu que si les agissements du membre en question portent préjudice aux intérêts de l'association, ou si le membre ne se conforme pas aux statuts et aux règlements pris en exécution des statuts, ni aux résolutions adoptées par l'assemblée générale. L'assemblée générale décide de l'exclusion à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations.

ART.7 Les membres forment l'assemblée générale. Le président, assisté par les administrateurs, préside l'assemblée générale. Lors d'un vote, secret ou à main levée, chaque membre dispose d'une seule voix. Il est loisible à chaque membre de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre moyennant procuration écrite, sans qu'il soit cependant permis de représenter plus d'un membre.

ART.8 L'assemblée générale a pour mission d'apporter des modifications aux statuts, d'arrêter les règlements à prendre en exécution des statuts, de nommer et de révoquer les membres du conseil d'administration et les vérificateurs des comptes, d'approuver les rapports annuels, de fixer le montant de la cotisation annuelle à charge des membres, d'arrêter le budget des recettes et des dépenses, d'arrêter le programme d'activités de l'association, de discuter des propositions présentées par les membres, de décider de l'exclusion des membres et de décider le cas échéant de la dissolution de l'association.

ART.9 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les trois mois de la clôture de l'exercice. Le conseil d'administration en fixe le lieu et la date. Il peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. Une assemblée générale doit être convoquée si un cinquième des membres en fait la demande.

ART.10 Les convocations contiendront l'ordre du jour tel qu'il est fixé par le conseil d'administration et se feront par simple lettre ou par voie électronique au moins huit jours à l'avance. Toute proposition signée par un vingtième des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

ART.11 L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres associés présents ou représentés, sauf les hypothèses où la loi et/ou les statuts en disposent autrement. L'assemblée décide par vote secret ou à main levée. Le vote est secret lorsque des personnes y sont impliquées.

ART.12 Les minutes de l'assemblée générale avec les résolutions et résultats de votes sont consignées dans un procès-verbal, conservé par le secrétaire au siège administratif et/ou dans un “Cloud“, “Dropbox“ où tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance.

ART.13 Les modifications aux statuts se font conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1928.

ART.14 L'association est gérée par un conseil d'administration composé de cinq membres majeurs au moins et de quinze membres majeurs au plus, élus par l'assemblée générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés pour une durée d’un an. Les administrateurs sont rééligibles et toujours révocables. En cas de vacance, le conseil d'administration peut coopter des administrateurs dont le mandat prend fin à la date de la prochaine assemblée générale ordinaire. Pour devenir membre effectif du conseil d’administration, son mandat doit être validé par l’assemblée générale ordinaire.

ART.15 Le conseil d'administration choisit en son sein, après les élections, le président, le ou les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier.

ART.16 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, mais au moins une fois par trimestre. Il ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présente. Aucun administrateur ne peut se faire représenter.

ART.17 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts, est de la compétence du conseil. Il prend ses décisions à la majorité des voix. Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité́, ses pouvoirs pour des affaires déterminées à un ou plusieurs mandataires de son choix.

ART.18 A l'égard des tiers, l'association est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs. Pour les quittances la seule signature d'un des administrateurs est suffisante.

ART.19 Le conseil d'administration peut élaborer un règlement interne régissant le fonctionnement interne du groupe de théâtre et la participation des membres aux répétitions et manifestations de l'association. Le règlement interne est présenté et approuvé par l’assemblée générale par majorité simple.

ART.20 Les comptes sont tenus par le trésorier qui est chargé de la gestion financière de l'association, de la comptabilisation des recettes et des dépenses et de l'établissement du décompte annuel à la clôture de l'exercice qui est fixée au 31 mars. La gestion du trésorier est contrôlée par deux vérificateurs des comptes majeurs qui ne font pas partie du conseil d'administration et qui sont désignés chaque année par l'assemblée générale.

ART.21 Le conseil d'administration peut accorder à des personnes et des institutions, qui par des dons annuels tiennent à soutenir l'association dans ses activités, le titre honorifique de "membre donateur". De même peut-il conférer le titre de "membre honoraire" à des personnes qui ont rendu des services ou fait des dons particuliers à l'association. Ces titres honorifiques ne donnent pas naissance à des droits au sein de l'association.

ART.22 L'exercice social commence le premier avril.

ART.23 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale détermine la destination des biens sociaux, en leur assignant une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association avait été créée.

ART.24 Tous les cas non visés par les présents statuts sont régis par la loi du 21 avril 1928.