Schëfflenger Theater a.s.b.l.

Association sans but lucratif

Siège social: 36, Cité op Soltgen, L-3862 Schifflange

Numéro RCS: F12822

 

TITRE I 

Dispositions générales 

  

ART.1  L'association prend la dénomination "Schëfflenger Theater a.s.b.l.". L’association est régie par les présents statuts et par la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations. 

ART.2  L'association a pour but de développer et de promouvoir l’expression théâtrale et toutes les activités qui se rapportent à l’activité théâtrale et socioculturelle. Elle réalise ce but par tous les moyens à sa portée et plus particulièrement par : 

• l’organisation de représentations théâtrales ; 
• l’organisation de cours, de sorties d’études, de démonstrations et de tout ce qui a trait à l’expression théâtrale ; 
• l’organisation et la participation à des manifestations sociales ou culturelles au niveau local, régional, national ou international.  

Art. 3  L’association a son siège social dans la commune de Schifflange. Le siège social pourra être transféré à tout autre endroit dans la commune de Schifflange par décision du conseil d’administration.  

ART. 4  La durée de l’association est illimitée.  

ART. 5  L'exercice social commence le premier avril et se termine le 31 mars de l’année suivante. 

 

Titre II 

Membres 

ART. 6  L'association se compose de : 

• membres actifs qui participent activement à la réalisation du but de l’association 

• membres adhérents. 

Le nombre des membres actifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Seuls les membres actifs peuvent prendre part à l’administration de l’association. 

ART. 7  Les personnes qui désirent devenir membre actif de l'association présentent une demande d'admission au conseil d'administration qui statue sur le bien-fondé de cette demande.  

ART. 8  Les membres actifs et les membres adhérents versent à l’association une cotisation annuelle dont les montants respectifs sont fixés chaque année par l'assemblée générale. Les cotisations ne peuvent pas être supérieures à 50.- EUR.  

Les cotisations sont payables jusqu’à la fin de l’exercice social en question. 

ART. 9  

1) La qualité de membre actif se perd : 

1. a)  par démission volontaire ;
2. b)  en cas de non-paiement de la cotisation, trois mois après sommation de paiement dûment notifiée par lettre recommandée ;
3. c) par exclusion: elle ne peut avoir lieu que si les agissements du membre actif en question portent préjudice aux intérêts de l'association, ou si le membre actif ne se conforme pas aux statuts et aux règlements pris en exécution des statuts, ni aux résolutions adoptées par l'assemblée générale. L'assemblée générale décide de l'exclusion à la majorité des deux tiers des voix des membres actifs présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations. 

2) La qualité de membre adhérent se perd en cas de non-paiement de la cotisation trois mois après la fin de l’exercice social. 

ART. 10  Le conseil d'administration peut conférer le titre de "membre honoraire" à des personnes qui ont rendu des services ou fait des dons particuliers à l'association. Ces titres honorifiques ne donnent pas naissance à des droits au sein de l'association. 

   

Titre III 

Assemblée générale 

ART. 11  Les membres actifs forment l'assemblée générale. Le président préside l'assemblée générale. Il est assisté par les administrateurs. Lors d'un vote, secret ou à main levée, chaque membre actif dispose d'une seule voix. Il est loisible à chaque membre actif de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre actif moyennant procuration écrite, sans qu'il soit cependant permis de représenter plus d'un membre actif. 

ART. 12  L'assemblée générale a pour mission d'apporter des modifications aux statuts, d'arrêter les règlements à prendre en exécution des statuts, de nommer et de révoquer les membres du conseil d'administration et les vérificateurs des comptes, d'approuver les rapports annuels, de fixer les montants des cotisations annuelles à charge des membres actifs et adhérents, d'arrêter le budget des recettes et des dépenses, d'arrêter le programme d'activités de l'association, de discuter des propositions présentées par les membres, de décider de l'exclusion des membres et de décider le cas échéant de la dissolution de l'association.  

ART. 13 L'assemblée générale se réunit chaque année dans les trois mois après la clôture de l'exercice. Le conseil d'administration en fixe le lieu et la date. Il peut convoquer une assemblée générale, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. Une assemblée générale doit être convoquée si un cinquième des membres actifs en fait la demande.  

L’assemblée générale peut être tenue par visioconférence permettant l’identification des membres actifs qui sont alors réputés présents. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant la participation effective à l’assemblée générale, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. 

ART. 14 Les convocations contiendront l'ordre du jour tel qu'il est fixé par le conseil d'administration et se font par simple lettre ou par voie électronique au moins quinze jours à l'avance. Toute proposition signée par un vingtième des membres actifs doit être portée à l'ordre du jour.   

ART. 15  L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés, sauf les hypothèses où la loi ou les statuts en disposent autrement. L'assemblée décide par vote secret ou à main levée. Le vote est secret lorsque des personnes y sont impliquées.  

ART. 16  Les minutes de l'assemblée générale avec les résolutions et résultats de votes sont consignées dans un procès-verbal, conservé par le secrétaire au siège administratif. Ils peuvent également être conservés moyennant un outil électronique permettant l’accès à tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance.  

 

Titre IV 

Conseil d’administration 

ART. 17  L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres actifs majeurs au moins et de quinze membres actifs majeurs au plus, élus par l'assemblée générale à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés pour une durée de deux ans. Ces administrateurs sont rééligibles et toujours révocables. En cas de vacance, le conseil d'administration peut coopter des administrateurs dont le mandat prend fin à la date de la prochaine assemblée générale ordinaire. Pour devenir membre effectif du conseil d’administration, leur mandat doit être validé par l’assemblée générale ordinaire. 

ART. 18 Le conseil d'administration choisit en son sein, après les élections, le président, le ou les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier.  

ART. 19  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, mais au moins quatre fois par an. Les administrateurs peuvent y assister par visioconférence permettant leur identification. 

Les convocations sont faites par voie postale ou par voie électronique au moins huit jours avant la tenue de la réunion. 

Les administrateurs peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul administrateur à la fois. Le mandat n’est valable que pour une séance. 

Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présente ou représentée.  

ART. 20  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts, est de la compétence du conseil d’administration. Il prend ses décisions à la majorité des voix. Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité́, ses pouvoirs pour des affaires déterminées à un ou plusieurs mandataires de son choix.  

ART. 21  A l'égard des tiers, l'association est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs. Pour les quittances la seule signature d'un des administrateurs est suffisante.  

ART.22  Les comptes sont tenus par le trésorier qui est chargé de la gestion financière de l'association, de la comptabilisation des recettes et des dépenses et de l'établissement du décompte annuel à la clôture de l'exercice social. La gestion du trésorier est contrôlée par deux vérificateurs des comptes majeurs qui ne font pas partie du conseil d'administration et qui sont désignés chaque année par l'assemblée générale. 

ART. 23  Pour des besoins spécifiques relatifs au fonctionnement de l’association, le conseil d'administration peut élaborer des règlements internes. Ces règlements sont présentés et approuvés par l’assemblée générale par majorité simple. 

 

Titre V 

Dispositions finales 

 

ART. 24  Les modifications aux statuts se font conformément aux dispositions de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.  

ART. 25 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale détermine la destination des biens sociaux, en leur assignant une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association a été créée.  

ART. 26 Tous les cas non visés par les présents statuts sont régis par la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.  

 

Les présents statuts coordonnés ont été approuvés lors de l’assemblée générale du 16 mai 2024. 

Ils annulent et remplacent les statuts antérieurs.